Mentions légales

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site www.agiamed.fr et la plateforme EDAO (accessible à l'adresse https://edao.agiamed.fr) sont édités par :

AGIAMED
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Siège social : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France

Immatriculation :

  • SIRET : 987 885 787 00018
  • RCS Lyon : 987 885 787
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR77 987 885 787

Contact :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Alexis GARCIA, en sa qualité de Président de la société AGIAMED.

Co-responsable : Monsieur Gauthier SCHIRA, en sa qualité de Directeur Général.

3. Hébergement

3.1 Hébergement du site web (frontend)

Hébergeur : Netlify, Inc. 512 2nd Street, Suite 200 San Francisco, CA 94107, États-Unis Site web : www.netlify.com

3.2 Hébergement des données et services backend

Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04
Singapore 318992
Site web : https://supabase.com

Les données sont hébergées sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS), région eu-west-3 (Paris, France), garantissant leur localisation au sein de l'Union Européenne (France).

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

AGIAMED, représentée par Monsieur Alexis GARCIA, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme EDAO.

4.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent RGPD :

Monsieur Gauthier SCHIRA
Email : gauthier.schira@agiamed.fr

4.3 Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@agiamed.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme EDAO (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données, structure générale) est la propriété exclusive d'AGIAMED ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AGIAMED.

La marque AGIAMED et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation est interdite.

6. Cookies

Le site www.agiamed.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. Limitation de responsabilité

AGIAMED s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme EDAO. Toutefois, AGIAMED ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, AGIAMED décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la plateforme
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
  • Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à la plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder

8. Liens hypertextes

La plateforme EDAO peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AGIAMED ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

AGIAMED
254 Rue Vendôme
69003 Lyon, France

Email : contact@agiamed.fr
Téléphone : 07 71 54 18 55