Glossaire - Marchés publics, dispositifs médicaux, appels d'offres hospitaliers et fonctionnalités EDAO.

Le secteur des dispositifs médicaux et des appels d'offres hospitaliers utilise un vocabulaire spécifique mêlant droit des marchés publics français, réglementation européenne et terminologie hospitalière. Ce glossaire d'Agiamed définit les principaux termes que rencontrent les fabricants et fournisseurs de DM lorsqu'ils répondent aux marchés publics de santé en France. Une section spécifique présente également les notions clés des fonctionnalités d'EDAO, la plateforme logicielle développée par Agiamed pour automatiser la réponse aux appels d'offres dispositifs médicaux.

Fonctionnalités EDAO

Chat IA spécialisé: La synthèse de DCE est l'opération de lecture et de restitution structurée d'un Dossier de Consultation des Entreprises, typiquement composé du RC, du CCTP, du CCAP, du BPU et de leurs annexes, afin de présenter aux équipes commerciales les informations critiques sans qu'elles aient à lire l'intégralité des centaines de pages : objet du marché, allotissement, critères de jugement et pondération, calendrier, certifications exigées, contraintes techniques particulières. EDAO d'Agiamed produit la synthèse automatique de DCE hospitaliers, avec un résumé exécutif et la matrice de conformité point par point.
Identification automatique des lots: L'identification automatique des lots désigne le processus par lequel une intelligence artificielle analyse un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) hospitalier pour extraire la liste exhaustive des lots et sous-lots du marché, en croisant ces informations avec le catalogue produits du fournisseur. Cette étape, particulièrement chronophage en traitement manuel, conditionne la décision de candidater (bid / no bid) ainsi que le périmètre exact de la réponse. EDAO d'Agiamed automatise l'identification des lots dans les DCE de marchés publics hospitaliers et propose au candidat un appariement automatique avec ses propres références produits.
Synthèse de DCE: La synthèse de DCE est l'opération de lecture et de restitution structurée d'un Dossier de Consultation des Entreprises — typiquement composé du RC, du CCTP, du CCAP, du BPU et de leurs annexes — afin de présenter aux équipes commerciales les informations critiques sans qu'elles aient à lire l'intégralité des centaines de pages : objet du marché, allotissement, critères de jugement et pondération, calendrier, certifications exigées, contraintes techniques particulières. EDAO d'Agiamed produit la synthèse automatique de DCE hospitaliers, avec un résumé exécutif et la matrice de conformité point par point.
Suivi des KPI: Le suivi des KPI (Key Performance Indicators) dans la réponse aux appels d'offres consiste à mesurer dans le temps les indicateurs de performance commerciale du processus AO : taux de réponse aux marchés détectés, taux de transformation, valeur des marchés remportés, durée moyenne de rédaction, motifs de non-attribution, performance par typologie d'acheteur (CHU, GHT, UniHA, etc.). EDAO d'Agiamed propose un tableau de bord intégré des KPI AO pour les directions commerciales du dispositif médical, permettant d'identifier les segments les plus rentables et les freins récurrents.
Génération de contenus: La génération de contenus dans le cadre des appels d'offres désigne la production automatisée ou semi-automatisée de sections du mémoire technique à partir d'une base documentaire structurée : présentation de l'entreprise, méthodologie projet, références clients, certifications, plan de continuité, démarche RSE, etc. Dans le secteur des dispositifs médicaux, la difficulté est de respecter à la fois la terminologie réglementaire (MDR, ISO 13485) et les attentes spécifiques de l'acheteur public hospitalier. EDAO d'Agiamed génère des contenus de mémoires techniques adaptés aux DCE hospitaliers, en s'appuyant sur les documents de référence propres à chaque client.
Fichiers de réponses: Les fichiers de réponses désignent l'ensemble des documents à produire et à déposer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public pour répondre à un appel d'offres : DC1, DC2, DC4, attestations fiscales et sociales, mémoire technique, BPU complété, fichiers de prix, déclaration sur l'honneur, plus toutes les annexes propres au marché (déclarations de conformité, certificats, dossiers techniques DM). Une réponse incomplète ou un fichier déposé dans un format non conforme entraîne le rejet automatique. EDAO d'Agiamed centralise et structure les fichiers de réponses attendus pour chaque marché, avec checklist de complétude.
Espace collaboratif: Un espace collaboratif dans la réponse aux appels d'offres est une plateforme partagée entre les contributeurs internes (responsable AO, chefs de produits, qualité, réglementaire, juridique, direction commerciale) et parfois externes (sous-traitants, consultants) pour rédiger conjointement un dossier de réponse dans des délais contraints. Il met à disposition gestion des versions, attribution des tâches, suivi des relectures, historique d'activité et bibliothèque documentaire commune. EDAO d'Agiamed propose un espace collaboratif dédié aux équipes de réponse aux AO de dispositifs médicaux, avec gestion fine des droits d'accès et traçabilité.

Marchés publics & appels d'offres

DCE (Dossier de Consultation des Entreprises): Ensemble des documents émis par l'acheteur public pour permettre aux entreprises de répondre à un appel d'offres. Contient typiquement le RC, CCTP, CCAP, BPU et annexes.
RC (Règlement de Consultation): Document qui fixe les règles de la procédure de consultation (critères de jugement, délais, modalités de remise des offres).
CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières): Décrit les exigences techniques du marché : caractéristiques des produits, normes, certifications attendues.
CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières): Précise les conditions administratives spécifiques du marché (modalités de paiement, garanties, pénalités).
BPU (Bordereau des Prix Unitaires): Tableau dans lequel le candidat indique ses prix unitaires pour chaque ligne du marché.
BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics): Journal officiel français de publication des avis de marché public.
JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne): Publication officielle des marchés publics européens au-dessus des seuils communautaires.
AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence): Annonce officielle d'un appel d'offres public.
MAPA (Marché à Procédure Adaptée): Procédure d'achat public pour des marchés sous certains seuils, avec une procédure simplifiée.
Allotissement: Division d'un marché en plusieurs lots, permettant aux entreprises de candidater sur un ou plusieurs lots distincts.
Mémoire technique: Document rédigé par le candidat pour présenter sa réponse technique à l'appel d'offres et obtenir la note technique.
Note technique: Note attribuée à la valeur technique de l'offre dans le système de jugement des offres.

Acheteurs hospitaliers & groupements

CHU (Centre Hospitalier Universitaire): Établissement hospitalier de référence, généralement le plus important d'une région.
GHT (Groupement Hospitalier de Territoire): Regroupement d'établissements publics de santé sur un territoire pour mutualiser leurs achats et organisations.
UniHA: Centrale d'achat publique des établissements hospitaliers français, l'un des plus grands acheteurs publics de santé en France.
RESAH: Centrale d'achat dédiée aux acteurs de la santé publique.

Réglementation dispositifs médicaux

DM (Dispositif Médical): Tout instrument, appareil, équipement, logiciel ou autre article destiné à être utilisé chez l'homme à des fins médicales (diagnostic, prévention, traitement).
DMDIV (Dispositif Médical de Diagnostic In Vitro): Dispositif médical utilisé dans l'examen d'échantillons provenant du corps humain (tests, réactifs).
MDR (Medical Device Regulation, règlement européen 2017/745): Règlement européen sur les dispositifs médicaux, applicable depuis le 26 mai 2021, qui a remplacé les directives antérieures.
IVDR (In Vitro Diagnostic Regulation, règlement européen 2017/746): Règlement européen sur les DMDIV, applicable depuis le 26 mai 2022.
Marquage CE: Marquage obligatoire indiquant la conformité d'un DM aux exigences européennes. Indispensable pour la mise sur le marché en Europe.
ISO 13485: Norme internationale spécifiant les exigences pour un système de management de la qualité dédié aux dispositifs médicaux.
ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé): Autorité française de régulation des médicaments et dispositifs médicaux.
EUDAMED: Base de données européenne sur les dispositifs médicaux.
IFU (Instructions For Use / notice d'utilisation): Document fourni avec chaque dispositif médical détaillant son mode d'emploi, ses contre-indications et précautions.
Organisme notifié: Organisme indépendant désigné par les autorités pour évaluer la conformité des DM avant le marquage CE.

Hébergement & sécurité

HDS (Hébergement de Données de Santé): Certification française obligatoire pour héberger des données de santé à caractère personnel. Délivrée par l'ANSSI.
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données): Règlement européen sur la protection des données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018.